Confidentialité, conditions & mentions légales

🔒 Confidentialité & CGU

PresChezMoi.fr est une plateforme permettant notamment de rechercher des lieux à proximité, de consulter des informations locales, de signaler ou corriger certaines informations et, pour les utilisateurs inscrits, de gérer un compte personnel ainsi que certaines fonctionnalités liées aux entreprises.

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’un formulaire le demande et à ne pas détourner les fonctionnalités du service, perturber son fonctionnement ou utiliser les données accessibles sur la plateforme à des fins illicites.

Les fiches, adresses, horaires, coordonnées et autres informations publiées sur la plateforme peuvent provenir de différentes sources et peuvent être corrigées, mises à jour ou retirées. Leur présence sur le site ne constitue pas une garantie contractuelle sur l’activité, la qualité ou la disponibilité d’un établissement.

📍 Localisation

PresChezMoi.fr peut utiliser la localisation de l’appareil lorsque l’utilisateur active cette fonctionnalité afin de déterminer les lieux situés à proximité et de proposer une recherche locale plus pertinente.

Selon la fonctionnalité utilisée, des coordonnées de localisation peuvent également être associées à un compte ou à une session afin de fournir certaines fonctions du service. La plateforme applique le principe de minimisation : seules les données nécessaires à la finalité concernée doivent être utilisées et conservées.

La CNIL rappelle que les données de géolocalisation peuvent constituer des données personnelles et qu’elles doivent faire l’objet d’une information claire, d’une base légale adaptée, d’une collecte limitée et de mesures de sécurité appropriées.

🛡️ Protection des données (RGPD)

Les données personnelles traitées par PresChezMoi.fr peuvent notamment concerner les informations saisies dans un compte, les coordonnées nécessaires à la connexion et à la communication, les contributions ou signalements envoyés depuis la plateforme, ainsi que certaines données techniques nécessaires à la sécurité des sessions.

Finalités

• créer et gérer un compte utilisateur ;
• permettre la connexion et sécuriser les sessions ;
• traiter les corrections, signalements et demandes envoyées au support ;
• gérer les fiches d’entreprises et les demandes de vérification lorsque cette fonctionnalité est utilisée ;
• améliorer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD et les textes applicables, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Le droit à l’effacement peut s’appliquer lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsqu’un consentement est retiré dans les cas concernés ou dans les autres situations prévues par les textes.

Pour exercer un droit ou poser une question sur les données personnelles, l’utilisateur peut contacter : contact@preschezmoi.fr.

🗄️ Conservation des données

PresChezMoi.fr ne conserve pas les données personnelles indéfiniment. La durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité de chaque traitement, des besoins opérationnels du service et, lorsque cela s’applique, des obligations légales ou des délais de prescription.

Les données de compte peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du compte puis supprimées ou archivées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations qui imposeraient une conservation supplémentaire. Les données techniques liées aux sessions et à la sécurité peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités.

🔐 Sécurité de la plateforme

PresChezMoi.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation illicite. Cela inclut notamment la protection des sessions, les contrôles d’accès, les mécanismes de sécurité applicative et des mesures adaptées à la nature des données traitées.

Aucune transmission ou infrastructure informatique ne peut garantir un risque nul. En cas d’incident affectant des données personnelles, les mesures appropriées sont prises conformément aux obligations applicables.

La CNIL rappelle que la sécurité doit être adaptée au risque et peut notamment inclure des mesures de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité, de résilience et de rétablissement.

🌐 Disponibilité du service (CGU)

PresChezMoi.fr s’efforce de maintenir le service accessible et fonctionnel, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, difficultés réseau ou événements indépendants de la volonté de l’éditeur peuvent temporairement limiter l’accès à tout ou partie du site.

L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou retirer une fonctionnalité lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou à l’évolution de la plateforme.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations affichées et doit vérifier, lorsque cela est nécessaire, les informations directement auprès de l’établissement concerné.

🍪 Gestion des Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires, notamment pour assurer le fonctionnement des sessions et certaines fonctionnalités techniques.

Les traceurs qui ne sont pas exemptés des règles applicables doivent faire l’objet d’une information et, lorsque nécessaire, d’un consentement préalable. L’utilisateur doit pouvoir revenir sur ses choix avec une simplicité comparable à celle du recueil initial.

Les réglages du navigateur permettent également de contrôler ou limiter les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

🗑️ Droit à l’oubli

Chaque utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD et les textes applicables. Certaines données peuvent néanmoins devoir être conservées lorsqu’une obligation légale, un motif légitime prévu par les textes ou la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre des droits impose leur conservation.

La plateforme prévoit également une fonctionnalité de suppression du compte depuis l’espace personnel lorsqu’elle est disponible. Pour une demande complémentaire ou une demande portant sur une donnée précise, contactez contact@preschezmoi.fr.

La CNIL précise que le droit à l’effacement n’est pas absolu et qu’il s’exerce dans les conditions et exceptions prévues par le RGPD.

⚖️ Mentions Légales & Contact

Éditeur du site

Groupe DMWB
Le Moulinage Louis Billion
Privas, France

Hébergement

Le Moulinage Louis Billion — Groupe DMWB
Privas, France

Contact

Responsabilité éditoriale

L’éditeur assure l’administration du site et s’efforce de maintenir des informations utiles et actualisées. Les informations fournies par des utilisateurs, partenaires, sources publiques ou services tiers peuvent évoluer indépendamment de l’éditeur.

Respect des droits et signalements

Tout utilisateur peut signaler une information inexacte, un contenu problématique ou une atteinte à ses droits via la page Aide & Contact ou par e-mail.